H7 — E-commerce jusqu'à 150 €
Jeu de données H7 pour les envois de faible valeur : contrôle du seuil de 150 €, des marchandises exclues (accises), du numéro IOSS et estimation de la TVA du pays de destination.
- Périmètre
- Union européenne
- Administration
- EU Customs
Ce que nous vérifions
- Contrôle du seuil de 150 €
- Gestion du numéro IOSS
- Exclusion des produits soumis à accises
- TVA du pays de destination
Un contrôle gratuit, sans inscription
Renseignez votre déclaration H7 : formats, cohérence entre les champs et règles propres au système sont vérifiés, avec un score et un rapport PDF.
- Score sur 100 et niveau de préparation
- Points bloquants et alertes classés
- Actions recommandées
- Rapport PDF téléchargeable