Code douanier (SH, NC, TARIC) : les informations nécessaires pour le déterminer

SH, NC, TARIC : quelle différence ?

Les six premiers chiffres sont donc identiques d'un pays à l'autre ; les suivants dépendent de la réglementation du pays de destination.

• SH (système harmonisé) : 6 chiffres, communs à la plupart des pays du monde.
• NC (nomenclature combinée) : 8 chiffres, utilisée dans l'Union européenne, notamment à l'exportation et pour les statistiques d'échanges intra-UE.
• TARIC : 10 chiffres, exigé dans l'UE à l'importation pour appliquer les droits et mesures spécifiques.

Les informations nécessaires pour classer un produit

• Ce qu'est le produit et à quoi il sert.
• Sa composition : matières et proportions (textile, métal, plastique…).
• Son mode de fabrication et son état (brut, transformé, assemblé, en kit).
• Sa présentation : vendu seul, en assortiment, avec ou sans accessoires.
• Pour les machines et appareils : la fonction principale et l'alimentation.
• Pour les produits alimentaires ou chimiques : la composition détaillée.

Les erreurs fréquentes

• Reprendre sans vérification le code indiqué par le fournisseur.
• Utiliser un code à 8 chiffres pour une importation dans l'UE, où 10 chiffres sont requis.
• Classer d'après le nom commercial plutôt que d'après les caractéristiques du produit.
• Conserver un code après une modification du produit ou de la nomenclature.

Comment obtenir une certitude

En cas de doute, consultez la base TARIC de la Commission européenne, les notes explicatives du système harmonisé, ou demandez un renseignement tarifaire contraignant (RTC) à l'administration des douanes : il engage l'administration sur la classification de votre produit.

Notre validateur contrôle le format du code et sa cohérence avec l'opération, mais ne confirme jamais qu'une classification est juste : un code bien formé reste signalé « à vérifier ».