Quels documents préparer pour une importation ?

Les documents systématiques

• Facture commerciale : valeur, devise, quantités, Incoterm, origine.
• Packing list (liste de colisage) : nombre et type de colis, contenu, poids net et brut, dimensions.
• Document de transport : connaissement (B/L) en maritime, lettre de transport aérien (LTA) en aérien, lettre de voiture CMR en routier, lettre CIM en ferroviaire.

La preuve d'origine

Pour bénéficier d'un droit réduit ou nul dans le cadre d'un accord commercial, il faut une preuve d'origine préférentielle : certificat EUR.1, déclaration d'origine sur facture ou attestation d'origine d'un exportateur enregistré (REX), selon l'accord. Sans cette preuve, le droit plein s'applique.

Les documents selon le produit

• Certificats sanitaires ou phytosanitaires pour les produits alimentaires, animaux et végétaux.
• Licences d'importation pour certains produits soumis à restrictions (biens à double usage, armes, espèces protégées).
• Documents de conformité (marquage CE, fiches de données de sécurité) pour les produits réglementés.
• Documents d'accises pour les alcools, tabacs et produits énergétiques.

Les informations sur l'importateur

• Numéro EORI de l'importateur, obligatoire dans l'Union européenne.
• Mandat de représentation si un commissionnaire déclare pour votre compte.
• Numéro de TVA et, le cas échéant, autorisation d'autoliquidation de la TVA à l'importation.

Vérifier que le dossier est complet

Avant l'arrivée des marchandises, assurez-vous que les documents sont cohérents entre eux : mêmes quantités, mêmes poids, même origine. Notre validateur gratuit vous indique les documents attendus pour votre type d'opération et signale les incohérences du dossier.