Politique de confidentialité
Mis à jour le 14 sept. 2026
Cette page décrit les données traitées lorsque vous utilisez le validateur de dossier douanier gratuit, pourquoi elles le sont et combien de temps elles sont conservées.
Données traitées
- Les informations saisies dans un contrôle (pays, entreprise, marchandises, valeurs, documents cochés).
- Les fichiers que vous déposez volontairement (PDF, JPG, PNG).
- L'adresse e-mail, et si vous les indiquez, l'entreprise et la fonction, lorsque vous demandez le rapport PDF.
- Les données de compte (e-mail, nom) si vous créez un compte.
- Des événements d'utilisation (pages vues, étapes du contrôle) associés à un identifiant anonyme.
Finalités
- Réaliser le contrôle et produire le rapport.
- Conserver l'historique de vos contrôles si vous avez un compte.
- Mesurer l'utilisation du service et identifier les erreurs les plus fréquentes, sous forme de statistiques.
- Vous envoyer des conseils, uniquement si vous l'avez accepté.
Durées de conservation
- Fichiers déposés : expiration après 24 heures, suppression définitive sous 48 heures au plus tard.
- Contenu d'un contrôle réalisé sans compte : suppression après 72 heures ; seuls le type de contrôle, le score et les types d'anomalies sont conservés, sans donnée identifiante.
- Contrôles rattachés à un compte : jusqu'à la suppression du compte.
- E-mails laissés pour recevoir un rapport : 3 ans à compter du dernier contact.
Cookies
Le site utilise un cookie technique qui associe vos contrôles à votre navigateur (12 mois), un cookie de préférence de langue et les cookies nécessaires à la connexion à votre compte. La mesure d'audience est réalisée sans cookie publicitaire.
Hébergement et sous-traitants
Le service est hébergé par Vercel ; la base de données est hébergée dans l'Union européenne par Neon ; l'authentification est assurée par Clerk. Les fichiers sont conservés dans un stockage privé et ne sont jamais publiés. Aucune donnée n'est transmise à l'administration des douanes ni vendue à des tiers.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays (en France, la CNIL).