Facture commerciale pour la douane : les mentions à vérifier avant l'import

Les mentions indispensables

• Identité complète du vendeur et de l'acheteur (raison sociale, adresse, pays).
• Numéro et date de la facture.
• Désignation précise de chaque produit, idéalement avec sa matière et son usage.
• Quantité et unité pour chaque ligne (pièces, paires, kilogrammes…).
• Prix unitaire, montant de chaque ligne et montant total.
• Devise de facturation.
• Incoterm et lieu associé (par exemple FOB Shanghai, DAP Lyon).
• Pays d'origine des marchandises.

Les mentions fortement recommandées

• Poids net et poids brut, par ligne ou au total.
• Code SH ou NC indiqué par le fournisseur (à vérifier de votre côté).
• Conditions de paiement et références de commande.
• Numéros EORI ou d'identification fiscale des parties.

Les incohérences à rechercher

Avant de transmettre la facture à votre commissionnaire ou de préparer la déclaration, comparez-la avec les autres documents du dossier.

• Le total de la facture correspond-il à la somme des lignes ?
• Les quantités sont-elles identiques à celles de la packing list ?
• Le poids est-il cohérent avec le document de transport ?
• Le pays d'origine est-il le même sur la facture et sur le certificat d'origine ?
• L'Incoterm est-il compatible avec les frais de transport facturés à part ?

Facture pro forma et facture définitive

Une facture pro forma peut accompagner un envoi sans transaction (échantillon, remplacement sous garantie) ou précéder la facture définitive. Elle doit alors indiquer une valeur réaliste et la mention de l'absence de paiement : une valeur « symbolique » ne correspond pas à la valeur en douane.

Vérifier sa facture en quelques minutes

Notre validateur gratuit reprend ces contrôles : renseignez les lignes de la facture, le total, la devise et l'Incoterm, indiquez les documents dont vous disposez, et obtenez la liste des points à corriger.